Termes et conditions
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2. Utilisation du site web
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3. Droits de propriété intellectuelle
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5. Limitation de responsabilité
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6. Indemnisation
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7. Variation
Nous pouvons réviser les présents termes et conditions de temps à autre. Les termes et conditions révisés s’appliqueront à l’utilisation de notre site web à partir de la date de publication des termes et conditions révisés sur notre site web. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous connaissez la version actuelle.
8. Cession
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9. Divisibilité
Si une disposition des présents termes et conditions est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable serait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.
10. Intégralité de l’accord
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11. Droit applicable et juridiction
Les présents termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois françaises, et tout litige relatif aux présents termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
12. Coordonnées
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